La Côte d’Ivoire adopte un nouveau code forestier

Pour lutter contre la déforestation, les autorités ivoiriennes se sont dotées d’un nouveau code forestier. Un dispositif qui implique davantage les acteurs privés de la filière tout en renforçant les sanctions.

Mauvaise élève en matière de déforestation, la Côte d’Ivoire a vu son couvert forestier disparaître à un rythme accéléré au cours des dernières décennies : estimé à 37 % du territoire national en 1960, celui-ci en représente aujourd’hui moins de 10 %. Une évolution préoccupante que l’étude de l’ONG Global Forest Watch, publiée en mai, attribue entre autres à « l’exploitation minière illégale » et « l’expansion des exploitations cacaoyères ».

Pour remédier à cette situation, le gouvernement ivoirien a promulgué le 19 juillet un nouveau code forestier, dispositif réglementaire visant à la préservation, la réhabilitation et l’extension des forêts du pays. En préambule à leur communiqué, les autorités ivoiriennes reconnaissent que « la préservation et la réhabilitation des forêts n’ont pas toujours été une priorité pour la majorité des États », avant de poursuivre en indiquant qu’« à cette allure, les forêts ivoiriennes auront disparu d’ici une dizaine d’années ».

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Côte d’Ivoire : évolution des surfaces forestières entre 1990 et 2015
Source : REDD+1

Avec ce nouveau code, l’État ivoirien a fait le choix d’associer « chaque acteur économique investissant dans la conservation ou la plantation d’arbres forestiers », l’objectif étant de les impliquer davantage dans la gestion du capital forestier, en jouant notamment de la carotte et du bâton. Le nouveau code forestier renforce ainsi le rôle dévolu à l’agroforesterie par l’octroi de concessions de longue durée (24 ans pour le cacao et 40 pour l’hévéa) accordées aux industriels ou encore aux petits planteurs pour pratiquer des cultures pérennes. À charge ensuite à l’exploitant d’entretenir le couvert forestier. Le périmètre de ces activités sera néanmoins remanié, certaines forêts étant partiellement ouvertes tandis que d’autres seront fermées à toute présence humaine. Par ailleurs, les sanctions contre toute violation constatée seront renforcées, les peines maximales passant de un à cinq ans de prison et de 100 000 à 50 millions de francs CFA d’amende (de 150 euros à 75 000 euros), notamment s’agissant des occupations illégales des zones réservées.

1 Mécanisme international de Réduction des Émissions de gaz à effet de serre, issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts incluant les rôles de conservation des stocks, de gestion durable et d’accroissement des stocks de carbone (REDD+).