Le Mali durcit son nouveau code minier
En gestation depuis des mois, le nouveau code minier malien est désormais sur les rails. Un texte réglementaire qui sera beaucoup plus contraignant pour les opérateurs de la filière.
« Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali », confirme le communiqué officiel du Conseil des ministres du Mali, en date du mercredi 21 août. Le nouveau code, beaucoup plus dur vis-à-vis des compagnies minières, vise, selon la formule utilisée dans le compte rendu, à « corriger les insuffisances » de l’actuelle mouture – qui date de 2012 – afin « d’accroître de manière substantielle la part des produits miniers au développement de l’économie nationale ».
De fait, selon les dispositions du nouveau texte réglementaire, les sociétés minières opérant au Mali ne seront plus exonérées de TVA pendant la production et bénéficieront d’une période de protection – appellée « clause de stabilité » – plus courte contre les changements fiscaux et douaniers. Sous la loi précédente, la clause de stabilité était de 30 ans. Tout en confirmant une réduction de cette durée dans le nouveau code, le gouvernement malien n’a toutefois pas fourni (pour l’heure) de détails afférents à cette nouvelle période. Le ministère malien de l’Économie avait néanmoins indiqué l’année dernière que les autorités nationales envisageaient de restreindre cet intervalle de temps « à la durée de vie d’une mine », sans plus de précision.
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Un durcissement des conditions qui s’applique aussi au ton plus tranchant adopté par le gouvernement malien, ce dernier étant notamment encouragé par la récente flambée du prix de l’or, première ressource du pays (60,8 tonnes en 2018), pour demander davantage de contrepartie aux opérateurs du secteur. Tout en négociant avec les sociétés minières en vue de l’élaboration du nouveau code minier, celui-ci avait ainsi annoncé en fin d’année dernière qu’en l’absence d’accord trouvé, il agirait pour « appliquer unilatéralement la nouvelle loi ». Mercredi, à l’annonce du compte rendu du Conseil des ministres, il était encore difficile de déterminer si le nouveau code était le produit d’un compromis ou si, au contraire, il avait été proposé sans consultation. Aucune grande firme minière présente au Mali (Barrick Gold, AngloGold Ashanti, B2Gold…) n’a pour l’heure communiqué sur ce sujet.