Pétrole : la RDC sommée de payer 620 millions de dollars à Dig Oil

L’enjeu : pour la junior Dig OIl, contraindre Kinshasa à payer le dédommagement qui lui a été accordé par la Cour internationale d’arbitrage de Paris
Dans la bataille qui l’oppose à la junior sud-africaine Dig Oil, l’étau se resserre autour de l’État congolais. Contraintes par la Cour internationale d’arbitrage de Paris à verser, en novembre 2018, 617 millions de dollars de dédommagement à la compagnie sud-africaine pour n’avoir pas honoré deux contrats pétroliers, les autorités congolaises sont désormais sommées de payer cette amende par le tribunal du District de Columbia, aux États-Unis.

C’est vers cette instance juridique que s’est tournée Dig Oil pour contraindre une bonne fois pour toutes Kinshasa à obéir au jugement rendu par la Cour internationale d’arbitrage de Paris, une ordonnance du tribunal américain obligeant – en principe – les États contractants (dont la RDC) à reconnaître et à appliquer les sentences arbitrales étrangères, dans le cadre de la convention de New York. Le gouvernement congolais dispose quant à lui de 60 jours, à compter du 1er mai, pour répondre à la plainte de Dig Oil.

L’affaire remonte à 2007. Cette année-là, Dig Oil obtient un premier permis d’exploration pour plusieurs blocs, suivi d’un autre en 2008, dans une région contigüe du parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Problème, l’ordonnance présidentielle confirmant le premier accord de partage de production, validé en 2007, ne sera jamais signée tandis que les blocs pétroliers couverts par l’accord de 2008, seront finalement…. réattribués à d’autres sociétés pétrolières. La direction de Dig Oil décide donc de passer à l’attaque en portant l’affaire en justice et c’est la Cour internationale d’arbitrage de Paris qui, le 7 novembre 2018, donne raison au Sud-Africain en lui accordant près de 620 millions de dommages et intérêts. Les autorités congolaises n’ayant toujours pas payé cette somme, le directeur exécutif de Dig Oil, Andrea Brown, a alors obtenu une ordonnance du tribunal du District de Columbia afin d’activer les mécanismes de la convention de New York. Dans l’intervalle, l’ancien président Joseph Kabila avait toutefois fini par signer l’ordonnance présidentielle réclamée, mais celle-ci est intervenue après le jugement de la Cour de Paris. Trop tard… Le nouveau chef d’État congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, hérite donc d’un dossier potentiellement explosif, et ce au pire moment, la crise économique née de la crise sanitaire du Covid-19 mettant d’ores et déjà à mal les finances publiques du pays.

Le schéma des actifs pétroliers détenus par Dig Oil (RDC, Centrafrique et Congo)
Crédit : Dig Oil

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